Le site internet accessible à l’adresse URL « www.orangevelodrome.com » et sur l’application mobile, (ci-après : le « Site ») est édité par MARS 360, Société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 03 Boulevard Michelet, 13008 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 842 891 970.
E-mail : communication@mars360.fr
Téléphone : 04 84 45 38 00
Directeur de publication : Martin D’Argenlieu, Directeur Général Délégué
Hébergeur : SUNMEDIA (nom commercial : SUNMADE), Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 2 rue Rigord, 13007 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 510 229 172.
Téléphone hébergeur : 04 84 52 55 95
Site : www.sunmade.fr
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser le Site ainsi que les différents services proposés (ci-après : « Services »).
Les CGU sont complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Ventes spécifiques aux Services commercialisés.
L’accès et l’utilisation du Site et des Services impliquent l’acceptation sans réserve et le respect des présentes CGU.
MARS 360 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement les CGU du Site.
Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. A cet effet, MARS 360 s’efforcera de vous en avertir préalablement. MARS 360 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accès au Site. Le Site est fourni en l’état, sans garantie d’aucune forme, sans obligation de maintenance à la charge de MARS 360. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, MARS 360 ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Le Site est accessible par :
• Le réseau Internet à l’adresse www.orangevelodrome.com ;
• Le biais de l’application mobile « Orange Vélodrome ».
L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Vous vous engagez à respecter les présentes CGU et en cas d’achat à respecter l’ensemble des Conditions Générales de Vente disponible sur le Site ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. MARS 360 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. MARS 360 ne peut toutefois en garantir la complétude, la précision, l’exactitude, l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers. Ainsi, MARS 360, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui serait révélée inexacte ou incomplète.
1. Création du compte
Certains Services accessibles depuis le Site nécessitent la création d’un compte. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier amplement des fonctionnalités du Site, vous pouvez créer un compte sur le Site au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Afin de procéder à la création de votre compte, vous devrez renseigner plusieurs informations (adresse mail, nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, etc.).
Vous vous engagez, lors de la création de votre compte, à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Par ailleurs, les identifiants, adresses mail, etc. ne doivent pas porter atteinte aux droits de MARS 360 ni aux droits des tiers, quels qu’ils soient, et de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez ainsi à ne pas créer de compte dont les identifiants sont manifestement ou potentiellement injurieux et/ou polémiques et/ou dénigrants et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Vous êtes libre de modifier et/ou mettre à jour à tout moment la teneur des données personnelles que vous avez initialement fournies.
Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à vous connecter à votre compte et à confirmer sa création en utilisant le lien communiqué. Vous serez également invités à créer un mot de passe.
Concernant la construction du mot de passe, MARS 360 vous invite et vous recommande de prendre connaissance et d’appliquer les conseils prodiguer par la CNIL consultables en cliquant sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/securite-comment-construire-un-mot-de-passe-sur-et-gerer-la-liste-de-ses-codes-dacces/.
MARS 360 vous recommande de créer un mot de passe de douze caractères minimum, intégrant une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui que vous avez initialement créé, que ce soit sous votre propre identité ou sous celle d’un tiers, sous peine de suspension des comptes surabondants.
Pour accéder à votre compte, vous devrez renseigner votre identifiant et votre mot de passe. L’identifiant et le mode de passe sont personnels et confidentiels. Vous vous engagez à ne pas les divulguer et/ou les céder à un tiers, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité.
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte en ligne, de votre identifiant et de votre mot de passe de connexion.
2. Spécificité des mineurs dans la création du compte
Toute création et/ou utilisation du compte par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur la personne concernée.
Pour cette raison, les titulaires de l’autorité parentale qui désirent permettre à leurs enfants de créer un compte doivent surveiller leur accès et l’usage qu’ils en font. Les titulaires de l’autorité parentale restent, en tout état de cause, seuls responsables à la fois des éventuels agissements fautifs des mineurs sur lesquels ils détiennent l’autorité parentale, ainsi que des éventuelles conséquences dommageables de l’utilisation du Site et/ou des Services par ces derniers.
Les titulaires de l’autorité parentale peuvent demander à tout moment à MARS 360 la suppression d’un compte détenu par une personne mineure.
3. Services gratuits accessibles par l’inscription et la création d’un compte
La création d’un compte permet un accès aux Services suivants :
• Possibilité de recevoir des newsletters de la part de MARS 360, sous réserve de votre acceptation préalable ;
• Possibilité d’achat de billets pour les manifestations culturelles et/ou sportives se déroulant au stade Orange Vélodrome ;
• Possibilité d’achat de billets pour effectuer une visite du stade Orange Vélodrome (OM STADIUM TOUR).
MARS 360 vous informe que des liens hypertextes ont été mis en place sur le Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers des partenaires de MARS 360.
Toutefois, MARS 360 n'étant pas l'éditeur de ces sites, MARS 360 ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, MARS 360 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Ainsi, l'existence d'un lien sur le Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La billetterie en ligne officielle du Site est gérée et exploitée par MARS 360 via une interface de vente.
Si vous souhaitez procéder à un achat via la billetterie en ligne officielle du Site, vous pourrez consulter à tout moment les Conditions Générales de Vente sur le Site, consultable via l’adresse URL suivante : https://billetterie.orangevelodrome.com/fr
Toutefois, pour certains évènements le service de billetterie en ligne est un service en marque blanche opéré par la société TICKETNET [RCS Nanterre n°412 888 133] – 28 allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre.
MARS 360 vous conseille de prendre connaissance de la politique de données personnelles et les conditions générales de vente présentes sur le site de Ticket Master (https://www.ticketmaster.fr/fr). MARS 360 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission des données à caractère personnel, l’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par la société TICKETNET.
MARS 360 vous informe que vos données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services associés . MARS 360 collecte et traite les données saisies lors de la création de votre compte, lors de votre navigation sur le Site ou encore lors de l’achat de vos billets sur la billetterie officielle du Site.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez peuvent être consultés dans la Politique de confidentialité (https://www.orangevelodrome.com/upload/Politique-de-confidentialite_Orange Velodrome.pdf) disponible sur le Site.
Vous pouvez également trouver des informations concernant les cookies émis sur le Site en consultant la Politique des cookies (https://www.orangevelodrome.com/politique-cookies.html).
L'ensemble des éléments et contenus notamment, les textes, sons, images, graphiques, vidéos, photographies, marques, logos, noms, outils logiciels et techniques, base de données, dessins et modèles (ci-après dénommés ensemble les « Contenus ») figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de MARS 360 ou de leurs propriétaires respectifs auprès desquels MARS 360 en a obtenu une licence régulière d’exploitation. Les Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour la France et le monde entier, et sont soumis aux lois en la matière.
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) des Contenus par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de MARS 360, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.
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Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau internet, pour lesquelles MARS 360 ne peut voir sa responsabilité engagée, et notamment en ce qui concerne :
• Les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
• Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès Internet et/ou aux sites web ;
• Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
• Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
• Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer les données ;
• Les risques d’interruption ;
• L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
• Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux ;
• Les problèmes liés au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services, et aux dommages, de quelque nature que ce soit qui en résulteraient (notamment pertes de données, manque à gagner, perte de profits ou de clientèle).
MARS 360 ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.
Dans le cas où la responsabilité de MARS 360 serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires, les pertes de données.
MARS 360 ne pourra être tenu responsable si les informations relatives à la création d’un compte sur le site ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenu responsable (notamment, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison, une défaillance momentanée de nos serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (notamment, si vous possédez un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour la création du compte).
Vous vous engagez à prendre connaissance des présentes CGU et à vous y conformer dès votre premier accès au Site ainsi que, le cas échéant, avant toute création de compte.
Dans un objectif de sécurisation du Site, nous vous conseillons de signaler tout incident pouvant altérer la protection des données saisies.
Au moindre doute, il est conseillé de prendre contact avec MARS 360 (communication@mars360.fr).
Vous vous engagez à utiliser et accéder au Site conformément aux présentes CGU, à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte aux droits de MARS 360 ou de tiers de quelque manière que ce soit, à ne pas porter atteinte à la loi et la réglementation en vigueur ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Notamment, vous vous engagez, dans le cadre de l’utilisation et de l’accès au Site à ne pas :
• Violer les droits de propriété intellectuelle de MARS 360 ou de tiers ;
• Porter atteinte au respect de la vie privée ;
• Propager des rumeurs ou de fausses nouvelles ;
• Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage, transmettre des virus, interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ainsi que tout outil, logiciel et/ou matériel ;
• Porter atteinte à autrui ;
• Nuire à l’image de MARS 360 ou de tout partenaire de MARS 360.
Enfin, vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et de vos agissements sur le Site.
En cas de non-respect répété des recommandations contenues dans les présentes CGU, vous pourrez vous voir retirer vos droits d’accès à votre compte, ponctuellement (suspension temporaire) ou définitivement (suspension définitive). La suspension temporaire ou définitive est décidée par MARS 360, sur proposition de l’administrateur du Site.
Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de votre compte en effectuant la demande par courriel à l’adresse suivante : communication@mars360.fr
En cas de suppression définitive d’un compte, les données personnelles attachées au compte seront définitivement supprimées.
Les présentes CGU sont soumises à la loi Française. vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous vous engagez à les respecter.
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une conciliation. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
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